SARL NISIS au capital social de 18 293.88 euros.

Inscrite au R.C.S Paris sous le n° 418 681 797.

Son siège social est situé au 15 Rue Beaujon à Paris (75008).

Ses bureaux sont situés au 3 Rue du Pont de l’Aveugle à Anglet (64600).

Téléphone : 06 811 55 830

Mail : patrick.montceau@nisis.fr

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Statuts

 

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 07 039 479 au titre des activités réglementées suivantes :

 

Conseiller en Investissement Financier (CIF), enregistré auprès de l’Association National des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) située 17 Place de la Bourse à Paris Cedex 02 (75082) www.amf-france.org

 

Intermédiaire en Assurance (IAS) : Courtier de type B (COA)

 

Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) : Courtier (COBSP)

 

Les activités d’IAS et de COBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest à Paris Cedex 09 (75436) https://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

 

Il est par ailleurs Agent Immobilier. Sans détention de fonds. Titulaire de la carte de Transactions sur Immeubles et fonds de commerce numéro CPI 7501 2018 000 037 304 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France. L’activité est contrôlable par la CNTGI et la DGCCRF.

 

Il détient également la Compétence Juridique Appropriée (CJA). La compétence juridique appropriée est définie par l'article 54 de la "Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, actualisée par la Loi n°97-308 du 7 avril 1997. Elle permet à ses titulaires de donner des consultations juridiques ou de rédiger des actes sous seing privé dans le cadre de missions relevant de leur activité principale.
 

 

Assurances

 

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances

 

Assurance souscrite auprès de l’assureur MMA IARD (COVEA RISKS)

Police n° 114.240.090

 

 

Pour les montants de:                            CIF                    IOBSP               IAS                 IMMO

Responsabilité Civile Professionnelle   2 000 000 €        2 000 000 €    3 000 000 €   2 000 000 €

                                                       Girardin 

                                                   1 500 000 €

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Garantie Financière                              X                      115 000 €     115 000 €        110 000 €

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Votre conseiller s’est engagé à respecter le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

Informatique et liberté
Tout individu ayant déposé des informations nominatives le concernant dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Pour faire valoir ses droits, tout individu peut écrire au Cabinet.

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Procédure traitement des réclamations : 

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

 

Par courrier : NISIS

                        3 rue du Pont de l’Aveugle

                        64600 ANGLET

Par téléphone mobile : 06 811 55 830             ou par mail : patrick.montceau@nisis.fr

Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam, 75009 PARIS

Médiateur compétent pour les litiges avec un consommateur :

Pour les activités d’assurance

La Médiation pour l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS Cedex 09

http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités de CIF

Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF

Autorité des Marchés Financiers

17 place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02

http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Pour les activités d’IOBSP et Immobilières

Médiation de la consommation

ANM Conso

62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS

www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

www.anm-conso.com/anacofi-immo

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :     

 

 - Dix jours ouvrables maximum à compter de la date de l’envoi de la réclamation, pour accuser

réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

 

  - Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la

réponse au client.

Une charte de la médiation est disponible sur simple demande.